Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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Vous trouverez, ici, les termes et conditions du site internet et également, les conditions générales de vente chez MODMO.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site internet

Ces conditions générales d'utilisation exposent les règles et réglementations relatives à l'utilisation du site internet de MODMO TECHNOLOGIES LIMITED, répondant à l'adresse www.Modmo.io.

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La terminologie suivante s'applique aux présentes Conditions Générales, à la Déclaration de Confidentialité et à l'Avis de Non-Responsabilité, et à tous les Accords : « Client », « Vous » et «Votre » se réfèrent à vous, la personne qui se connecte sur ce site internet et qui se conforme aux conditions générales de la société. « La Société », « Nous-mêmes », « Nous », « Notre » fait référence à notre Société. « Partie », « Parties » ou « Nous » désigne à la fois le Client et nous-mêmes. Tous les termes se réfèrent à l'offre, l'acceptation et la prise en compte du paiement nécessaire pour entreprendre le processus de notre assistance au Client de la manière la plus appropriée dans le but précis de répondre aux besoins du Client, en ce qui concerne la provision des services indiqués de la société, conformément à et sous réserve de la loi en vigueur de la République d'Irlande. Toute utilisation de la terminologie ci-dessus ou d'autres mots au singulier, au pluriel, en majuscules et/ou il/elle ou ils sont considérés comme interchangeables et donc comme faisant référence à ceux-ci.

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Licence

Sauf indication contraire, MODMO TECHNOLOGIES LIMITED et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle pour tout le matériel sur MODMO. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder à partir de MODMO pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales.

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Republier du matériel/contenu créer par MODMO.
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Reproduire, dupliquer ou copier du contenu créer par MODMO.
Redistribuer du contenu/matériel créer par MODMO.

Cet Accord prend effet à la date des présentes.

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Vous avez le droit de publier les Commentaires sur notre site internet et disposez de toutes les licences et consentements nécessaires pour le faire ;
Les Commentaires n'enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, le brevet ou la marque de tout tiers ;
Les Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal qui constitue une atteinte à la vie privée ;
Les Commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes ou présenter des activités commerciales ou des activités illégales ;

Vous accordez par la présente une licence non exclusive à MODMO TECHNOLOGIES LIMITED pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres personnes à utiliser, reproduire et éditer l'un de vos commentaires sous toutes les formes, formats ou supports.

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Organismes gouvernementaux ;
Moteurs de recherche ;
Organismes de presse ;
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Nous pouvons considérer et approuver d'autres demandes de liens provenant des types d'organisations suivants :

des sources d'informations connues des consommateurs et/ou des entreprises ;
les sites communautaires point.com ;
les associations ou autres groupements représentant des œuvres caritatives ;
les distributeurs d'annuaires en ligne ;
des portails internet ;
des cabinets d'expertise comptable, d'avocats et de conseil ; et
les établissements d'enseignement et les associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de lien de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien n'affectera pas notre image de manière défavorable pour nous-mêmes ou pour nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a aucun litige avec nous ; (c) le bénéfice de la visibilité du lien hypertexte compense l'absence de MODMO TECHNOLOGIES LIMITED ; et (d) le lien est dans le contexte d'informations générales sur les ressources.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil tant que le lien : (a) n'est en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'endossement ou l'approbation de la partie de liaison et de ses produits ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie de liaison.

Si vous êtes l'une des organisations énumérées au paragraphe 2, ci-dessus, et que vous souhaitez créer un lien vers notre site internet, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à MODMO TECHNOLOGIES LIMITED. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l'intention de créer un lien vers notre site internet et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez relier. Attendez 2-3 semaines pour une réponse.

Les organisations approuvées peuvent créer des hyperliens vers notre site internet comme suit :

Par l'utilisation de notre raison sociale ; ou
En utilisant le localisateur de ressources uniformes (URL) auquel il est lié ; ou
En utilisant toute autre description de notre site internet, liée à ce qui fait sens dans le contexte et le format du contenu du site de la partie de liaison.

Aucune usage du logo de MODMO TECHNOLOGIES LIMITED ou d'autres illustrations ne seront autorisés pour le lien en l'absence d'un accord de licence de marque.

Conditions générales des Promotions

MODMO se réserve le droit de terminer une promotion à tout moment.
Bons de réduction et codes promotion sont valables uniquement pour les paiements complets
Bons de réduction et promotions ne sont pas valables pour le paiement des acomptes
Bon de réduction et promotions ne peuvent pas être utilisés avec un autre bon de réduction
Bon de réduction et promotions sont limités à un usage par compte
Bon de réduction et promotions ne peuvent pas s'appliquer rétrospectivement
Les offres sont valables à partir de la date de publication (date d'entrée en vigueur)
Les virements bancaires doivent être effectués dans un délai de 7 jours.

iFrames

Sans approbation préalable et autorisation écrite, vous ne pouvez pas créer d'iFrames autour de nos pages internet qui modifieraient de quelque manière que ce soit la présentation visuelle ou l'apparence de notre site internet.

Responsabilité sur les Contenus

Nous ne serons pas tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre site internet. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations qui surviennent sur votre site internet. Aucun lien ne doit apparaître sur un site internet pouvant être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole ou préconise la violation ou toute autre infractions des droits de tiers.

Votre Vie Privée

Reportez-vous aux Politiques de Confidentialité.

Réserve de Droits

Nous nous réservons le droit de vous demander de retirer tous liens ou un lien spécifique vers notre site internet. Vous acceptez de retirer immédiatement tous liens vers notre site internet sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier ces présentes conditions et la politique de liaison, à tout moment. En continuant à diffuser un lien vers notre site internet, vous acceptez d'être liés à et de suivre ces présentes conditions pour la liaison.

Suppression des liens vers notre site internet

Si vous trouvez un lien sur notre site internet qui est offensant pour une raison quelconque, vous êtes libre de nous contacter et de nous en informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de vous répondre directement.

Nous ne garantissons pas que les informations sur ce site internet sont correctes, nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur exactitude ; nous ne promettons pas non plus de garantir que le site internet reste disponible ou que le contenu sur le site internet est tenu à jour.

Clause de non-responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous excluons toutes les déclarations, garanties et conditions relatives à notre site internet et à l'utilisation de ce site internet. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne :

limitera ou exclura notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles ;
limitera ou exclura notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;
limitera l'une de nos ou vos responsabilités de quelque manière non autorisée par la loi en vigueur ; ou
exclura l'une de nos ou vos responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi en vigueur.

Les limitations et interdictions de responsabilité définies dans cette section et ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour manquement à une obligation légale.

Tant que le site internet et les informations et services sur le site internet sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages de toute nature.

Conditions Générales de MODMO.

En vigueur à partir du 18 décembre 2020.

Définitions

Dans les présentes conditions générales (« Conditions »), les définitions suivantes s'appliquent :

Accord (ou Contrat) : tout accord conclu entre MODMO et un Client, y compris les présentes Conditions, tout amendement à celles-ci et toutes actions ou transactions juridiques liées à l'exécution de cet Accord et, rétrospectivement, toutes les actions et transactions juridiques nécessaires pour conclure cet Accord ;
ModGod : toute personne qui possède ou conduit un vélo MODMO.
Client ou Vous : toutes les personnes physiques ou morales avec lesquelles MODMO conclut un Accord ou avec lesquelles MODMO négocie la conclusion d'un Accord ;
Consommateur : le Client étant une personne physique qui agit à des fins extérieures à un service/ou personne professionnelle à qui MODMO vend et/ou livre des Produits et à qui MODMO fournit des Services ;
Commande : toute commande passée par un Client à MODMO sous quelque forme que ce soit ;
Politique de confidentialité : la déclaration à consulter par le Client sur le site Internet de MODMO concernant le traitement des données personnelles ;
Produits : toute marchandise faisant l'objet d'un Accord ;
Services : tous les services fournis par MODMO au Client, qui sont directement liés à l'Achat d'un Produit MODMO par un Client
MODMO ou Nous : La société privée à responsabilité limitée en vertu du droit irlandais MODMO TECHNOLOGIES LIMITED, ayant son siège social à The Black Church, St. Mary's Place, Dublin 7, Irlande.

Applicabilité

- Les présentes Conditions font partie de tous les Accords et s'appliquent à toutes les ventes de produits et Services connexes, actions et transactions juridiques entre MODMO en tant que vendeur et Client.

- L'applicabilité de toutes conditions générales appliquées par le Client est expressément rejetée par MODMO.

- Les coordonnées relatives à l'identité de MODMO pertinentes pour le Client sont les suivantes :

• nom commercial : MODMO;

• adresse professionnelle : The Black Church, St. Mary's Place, Dublin 7, Irlande;

• e-mail: Hello@Modmo.io

• numéro d'enregistrement au bureau d'enregistrement des sociétés : 550626

Devis, accords, descriptions de produits, services et définitions

- Un devis ou une offre (de prix) n'engage pas MODMO et constitue uniquement une invitation au Client à passer une Commande.

- Un Accord ne sera conclu que dans la mesure où MODMO accepte un Ordre du Client par écrit ou si MODMO exécute un Ordre. Si, à la demande du Client, MODMO effectue des travaux pour le Client avant la conclusion d'un Accord, le Client rémunérera MODMO conformément aux tarifs habituels de MODMO.

- Après acceptation d'une Commande, MODMO sera à tout moment en droit d'annuler cette Commande sans en indiquer les motifs après acceptation de cette Commande, auquel cas MODMO ne sera pas tenu de rembourser au-delà des acomptes déjà versés par le Client, le cas échéant .

- MODMO doit faire preuve de diligence en informant le Client des chiffres, mesures, poids, caractéristiques et autres informations applicables aux Produits, mais ne peut garantir que ceux-ci seront exempts de déviations. Les spécifications ou échantillons démontrés ou mis à disposition ne seront que des indications des Produits concernés. Le Client devra être en mesure de démontrer que les Produits fournis par MODMO s'écartent des informations fournies par MODMO, ou des échantillons ou spécifications, de telle sorte que le Client peut ne plus être obligé de se conformer à la commande concernée. Le Client aura le droit de résilier le Contrat, dans la mesure toutefois où une telle dissolution soit basée sur un motif raisonnable et sans que MODMO ne soit redevable de dommages et intérêts.

Modifications

Nonobstant l'article 2, les modifications de toute disposition d'un Accord ou des Conditions ne peuvent être convenues que par consentement écrit des deux parties.
Si une modification ou un ajustement visé à l'article précédent est convenu, cette modification ou cet ajustement ne s'appliquera qu'à l'Accord concerné, sauf indication contraire expresse.

Tarifs

Tous les tarifs de MODMO sont en EUR, sauf indication contraire explicite. Dans la mesure où les tarifs sont indiqués dans une autre devise que l'EUR, cette déclaration de tarif est basée sur l'équivalent en EUR de ce tarif à la date à laquelle la déclaration de tarif a été faite. Les tarifs peuvent être hors taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe de vente. Les frais d'emballage et d'expédition, les droits et taxes d'importation et d'exportation et tous autres suppléments, prélèvements ou taxes imposés ou facturés à l'égard des Produits et de leur transport peuvent être à la charge du Client.
Tout changement de facteurs ayant un impact sur les prix de MODMO, y compris, mais sans s'y limiter, les taux de tiers, les taux de change, les taux d'assurance, les droits d'importation et d'exportation et tous les autres frais payables à l'importation ou à l'exportation, les frais de transport et autres frais, prélèvements ou taxes, peuvent être facturés au Client par MODMO.
Frais de service ; Vous acceptez les frais et charges, les conditions de vente, les politiques de paiement et de facturation applicables à votre utilisation des Services, comme indiqué dans les présentes Conditions. MODMO peut ajouter de nouveaux services moyennant des frais et charges supplémentaires, ou modifier les frais et charges des Services existants, à tout moment et à sa seule discrétion. Tous les frais et charges liés à votre utilisation du Service ne sont pas remboursables, sauf indication explicite dans les Conditions. Si à tout moment les frais d'un Service existant sont augmentés, Vous êtes bien entendu libre de cesser votre utilisation du Service. L'utilisation continue du Service sera considérée comme votre acceptation des nouvelles conditions.

Paiement

Le délai de livraison indiqué par MODMO est une estimation et non une date d'expédition exacte.
Le délai de livraison court à compter de la date de confirmation écrite de la Commande de MODMO. Si, pour exécuter la Commande, MODMO demande des informations au Client, le délai de livraison court à compter de la date à laquelle MODMO dispose de toutes les informations ou ressources nécessaires, mais au plus tôt à la date de la confirmation écrite de la Commande.
Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de retard de livraison. Le Client n'a pas non plus le droit de résilier le Contrat (l'Accord) dans un tel cas, à moins que le Client ne soit considéré comme un Consommateur. Les consommateurs ont le droit de résilier le contrat (ontbinden) après avoir demandé une livraison dans un délai raisonnable et que MODMO n'a pas été en mesure de livrer dans ce délai raisonnable.
MODMO sera à tout moment en droit de livrer en lots partiels.

Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat et de retourner votre commande sans donner de raison et sans frais supplémentaires.
Le délai de rétractation expire après 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour où Vous ou un tiers autre que le transporteur désigné par Vous, prenez physiquement possession des Produits. Lorsque les Produits sont livrés en plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation expire après 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour où Vous prenez physiquement possession du dernier lot ou pièce.
Veuillez noter que Vous ne pouvez pas exercer un droit de rétractation en cas de Produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés.
Vous devez renvoyer les Produits dans la boîte d'origine ou la boîte fournie par MODMO conformément à l'article 12.3 des présentes Conditions ou les remettre à MODMO, sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour laquelle Vous Nous communiquez votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si Vous renvoyez les Produits avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours calendaires.
Vous êtes responsable de la dépréciation de la marchandise résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. Installer les pédales et/ou régler le guidon et/ou régler la selle est susceptible de créer de petites griffes. Dans la mesure où ces actions ne sont pas nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du vélo, Vous êtes responsable envers MODMO de toute diminution de valeur causée par ces actions.
Dans le cas où vous renvoyez les produits à MODMO, MODMO peut refuser le remboursement tant que MODMO n'a pas reçu les produits retournés ou jusqu'à ce que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les produits, selon l'événement survenu en premier.
MODMO vous remboursera le montant de l'achat des Produits, y compris les frais d'expédition facturés pour la livraison des Produits au plus tard 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour où Nous avons reçu vos Produits retournés.
MODMO utilisera le même moyen de paiement que Vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si Vous en avez expressément convenu autrement et à condition que Vous n'encourez aucun frais à la suite d'un tel remboursement. MODMO ne remboursera pas les frais supplémentaires, si Vous avez expressément opté pour un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par MODMO.
Vous traiterez la Commande ainsi que l'emballage avec le plus grand soin pendant les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la livraison. En tant que consommateur, vous serez responsable de toute diminution de valeur des marchandises résultant de la manipulation des produits autre que ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Afin d'établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits, Vous devez uniquement manipuler et inspecter le Produit de la même manière que Vous seriez autorisé à le faire dans un magasin.
Afin d'exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez remplir le formulaire sur la page « nous contacter » sur le site internet de MODMO ou faire une déclaration similaire, sans équivoque, et l'envoyer à l'e-mail comme indiqué à l'article 2.4 ci-dessus. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre rétractation.

Livraison et Risques

Si et dans la mesure où les parties n'ont pas expressément convenu par écrit de la (coûts de) livraison des Produits et du transfert des risques, la livraison sera effectuée dans les locaux de MODMO, et le risque des Produits et de leur emballage sera transférés au Client au moment où les Produits sont prêts à être expédiés, tandis que l'expédition est effectuée pour le compte et aux risques du Client. Dans le cas où le Client est considéré comme un Consommateur, ce qui précède à l'article 9.1 ne s'applique pas et le moment de la livraison et du transfert des risques est le moment où le Consommateur a réceptionné les Produits.
Si le Client ne récupère pas les Produits qu'il a commandés ou ne le fait pas dans les plus brefs délais, il sera en défaut sans qu'une mise en demeure écrite ne soit requise. Dans ce cas, MODMO sera en droit de stocker les Produits pour le compte et aux risques du Client et de les vendre à un tiers. Le Client reste redevable du prix d'achat majoré des intérêts et frais (à titre de dédommagement) après déduction du produit net de cette vente à un tiers, le cas échéant.

Réserve de propriété

Quelle que soit la date de livraison effective, la propriété des Produits ne sera transférée au Client qu'après avoir payé, à MODMO, l'intégralité de la somme due au titre des Produits, y compris le prix d'achat, les éventuels suppléments, intérêts, taxes et frais dus en vertu aux Conditions ou à un Accord et à tous services rendus ou à rendre concernant les Produits.
Le Client n'est pas autorisé à vendre, louer ou mettre les Produits à disposition de tiers, à les mettre en gage ou à les grever autrement en faveur de tiers tant que Modmo n'a pas transféré la propriété de ces Produits au Client.
Si et tant que la propriété des Produits n'a pas encore été transférée au Client, le Client informera MODMO sans délai par écrit en cas de saisie ou saisie-arrêt ou toute autre réclamation concernant les produits.
En cas de saisie ou saisie-arrêt, faillite, liquidation involontaire ou moratoire (provisoire) des paiements, le Client informera immédiatement l'administrateur ou le liquidateur, l'huissier ayant procédé à la saisie ou la saisie-arrêt des droits de propriété.

Inspection et réclamations

Le Client est tenu d'inspecter soigneusement les Produits dès leur arrivée à destination, ou de les faire examiner à leur réception par le Client lui-même ou par tout tiers agissant sur ses instructions, selon la première de ces éventualités. MODMO doit être informé par écrit à hello@Modmo.com de toute réclamation concernant des défauts des Produits ou de tout écart de quantité, de poids ou de qualité entre les Produits fournis et les spécifications de ceux-ci dans la confirmation de commande ou la facture correspondante, au plus tard dans les cinq (5) jours calendaires après la réception des Produits. La notification du Client doit donner une description claire et précise des réclamations au titre des vices invoqués par le Client. Le Client doit notifier à MODMO les défauts qui n'auraient pu raisonnablement être découverts dans le délai susmentionné par écrit immédiatement après leur découverte, mais en tout état de cause au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la réception des Produits. Si le Client n'informe pas MODMO dans le délai mentionné ci-dessus, ses droits d'exercer l'un de ses droits concernant une telle irrégularité ou défaut sont devenus caducs.
Le Client sera tenu de cesser immédiatement l'utilisation des Produits concernés après avoir découvert toute irrégularité ou défaut, sous peine de déchéance du droit d'exercer l'un de ses droits à l'égard de cette irrégularité ou défaut. Le Client fournira toute la coopération dont MODMO pourrait avoir besoin afin d'enquêter sur la plainte.
Le Client n'aura pas le droit de retourner les Produits à MODMO avant que MODMO n'ait accepté par écrit un tel retour. L'expédition de retour est gratuite et aucun frais n'y est associé pour le Client. Les Produits restent aux risques du Client jusqu'à la réception par MODMO desdits Produits.
Autres obligations et responsabilité du Client :

Le Client doit à tout moment mettre à disposition toutes les informations nécessaires à l'exécution des activités de MODMO et en garantir l'exactitude et l'exhaustivité.
Le Client n'a pas le droit d'effacer ou de rendre invisible les marques ou marques d'identification sur les Produits, les documents accompagnant et/ou concernant les Produits.

Garantie

MODMO garantit chaque nouveau cadre de vélo MODMO Saigon+/SaigonS contre les défauts de fabrication et de matériaux pendant cinq (5) ans * à compter de la date de livraison. Tous les composants d'origine sont garantis pour une durée de deux (2) ans* à compter de la date de livraison.
Cette garantie visée à l'article 13.1 est expressément limitée au remplacement d'un cadre défectueux, ou de pièces défectueuses et constitue le seul recours de la garantie. Cette garantie s'applique au propriétaire d'origine et est transférable pour la période restante en cas d'achat du vélo par un nouveau propriétaire.
Les réclamations au titre de la garantie doivent être effectuées directement auprès de votre point d'achat dans votre pays, où une preuve d'achat est requise. Le remplacement des boîtes n'est pas couvert par la garantie. Si vous avez besoin de remplacer la boîte, nous vous en enverrons une moyennant des frais supplémentaires.
Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, le mauvais assemblage ou l'entretien de suivi, ou l'installation de pièces ou d'accessoires. La garantie ne s'applique pas aux dommages ou défaillances dus à un accident, une mauvaise utilisation, un abus ou une négligence. La modification du cadre ou des composants annulera cette garantie. MODMO n'est pas responsable des dommages accessoires ou indirects. Cette garantie n'affecte pas les droits statutaires du consommateur.
La batterie intégrée du vélo est testée et doit effectuer plus de 600 cycles de charge avant qu'elle ne tombe en dessous de 70 % de sa capacité totale d'origine pendant la période de garantie, comme décrit à l'article 13.1 des présentes Conditions.

Cas de Force majeure

Si MODMO n'est pas en mesure de remplir l'une de ses obligations envers le Client en raison d'un cas de force majeure, ces obligations seront suspendues pendant la situation de force majeure.
Si une situation de force majeure a duré un (1) mois calendaire, les deux parties ont le droit de résilier le Contrat par écrit en tout ou en partie. En cas de force majeure de MODMO, le Client n'a droit à aucune indemnité ou dommages-intérêts, même si MODMO bénéficierait d'un quelconque avantage du fait d'un tel cas de force majeure.
La force majeure de la part de MODMO doit être comprise comme un cas du Code civil irlandais, et en outre, toute circonstance indépendante de la volonté de MODMO faisant obstacle à l'exécution de ses obligations envers le Client en tout ou en partie ou à cause de laquelle MODMO ne peut être attendu en toute équité à remplir ses obligations, indépendamment du fait que de telles circonstances auraient pu être prévues au moment où l'Accord a été conclu. De telles circonstances incluent, mais sans s'y limiter, les incendies, les actes de terrorisme, les grèves et les lock-out, l'apparition et/ou la propagation de virus et/ou de maladies, la stagnation ou d'autres problèmes de production subis par MODMO ou ses fournisseurs, ou des problèmes dans le transport fourni par MODMO ou tout tiers, toute mesure gouvernementale, ainsi que l'impossibilité d'obtenir un permis ou une licence de tout organisme gouvernemental.
Les parties se notifieront dans les plus brefs délais toute situation de force majeure (possible).

Produits MODMO

MODMO ne garantit que les caractéristiques, les qualités de ses Produits qui sont explicitement convenues par écrit. Toutes les autres garanties spécifiques ou implicites sont - dans la mesure autorisée par la loi impérative applicable - expressément exclues par les présentes.
Si MODMO doit livrer au Client des Produits que MODMO a obtenu de ses propres fournisseurs, MODMO ne sera à aucun moment tenu d'honorer une garantie ou une responsabilité à l'égard du Client qui va plus loin que celle que MODMO peut réclamer de ses propres fournisseurs.
Si, de l'avis de MODMO, le Client a pu prouver que des Produits fournis par MODMO au Client ne fonctionnent pas correctement, MODMO peut choisir, à sa seule discrétion, entre :

réapprovisionnement des Produits lors du retour des Produits;
modifier correctement les Produits;
d'accorder au Client une remise sur le prix d'achat à convenir d'un commun accord.
MODMO sera entièrement déchargé de ses obligations de garantie en se conformant à l'une des options décrites ci-dessus, et il ne sera pas tenu de payer d'autres indemnités ou dommages-intérêts.

Les Produits resteront entièrement aux risques et périls du Client même si MODMO devait effectuer des réparations sur les Produits.

Responsabilité

Toute responsabilité de MODMO sera à tout moment limitée à la somme assurée qui sera payée dans un tel cas au titre des polices d'assurance responsabilité souscrites par MODMO. Ces polices d'assurance ont une couverture limitée, notamment en ce qui concerne le montant des dommages et le nombre d'événements assurés par an. Sur demande, l'accès à la note de couverture d'assurance peut être obtenu. Si aucun paiement n'est effectué en vertu des polices d'assurance susmentionnées, quel qu'en soit le motif, la responsabilité de MODMO sera limitée aux frais qui ont été facturés par MODMO et payés par le Client dans le cadre de la livraison en cours pendant une période de 12 (douze) mois. Période précédant directement la date de survenance de l'événement engageant la responsabilité, dans la limite d'une responsabilité maximale de 10 000 € (dix mille euros).
Dans le cas où MODMO implique des tiers, MODMO n'acceptera aucune responsabilité en cas de manquement de la part de ces tiers, à l'exception du manquement de MODMO lui-même - auquel l'article 16.1 s'applique. Si le Client intente une action en justice directement contre un tiers, le Client indemnisera MODMO contre toute réclamation de ce tiers en relation avec une telle réclamation ainsi que contre tous les frais à engager par MODMO.
Tous les droits d'action en justice et autres pouvoirs du Client envers MODMO en relation avec les Produits livrés par MODMO expirent à la fin d'un délai d'un (1) an après la date à laquelle le Client a eu connaissance - ou pourrait en toute équité connaissaient - l'existence de ces droits et pouvoirs.

Résiliation

Si le Client ne remplit pas correctement ou à temps l'une de ses obligations découlant du Contrat, le Client sera en défaut et MODMO aura le droit, sans préavis par défaut de :

suspendre l'exécution du Contrat jusqu'à ce que le paiement soit suffisamment garanti ; et/ou
résilier l'Accord avec le Client en tout ou en partie ;
tout cela sans préjudice des autres droits de MODMO en vertu de quelque Contrat que ce soit et sans que MODMO ne puisse être tenu à des dommages-intérêts.

Si MODMO exerce son droit de dissolution tel que mentionné à l'article 17.1, MODMO est autorisée à compenser toute somme qui pourrait éventuellement être remboursée au Client avec une rémunération pour les activités déjà réalisées ainsi qu'avec une indemnité pour manque à gagner.
En cas de faillite, de suspension (provisoire) de paiement, de liquidation ou de saisie d'un ou plusieurs actifs du Client ou si le Client a connaissance que l'une de ces situations peut survenir, le Client doit en informer MODMO dans les plus brefs délais.
Dans le cas d'une situation telle que visée à l'article 17.3, tous les Accords avec le Client seront résiliés de plein droit, à moins que MODMO n'informe le Client qu'il souhaite que (une partie de) l'Accord concerné soit exécuté, auquel cas MODMO est en droit sans notification par défaut :

suspendre l'exécution du ou des contrats concernés jusqu'à ce que le paiement ait été suffisamment garanti ; et/ou
suspendre toutes ses obligations de paiement, le cas échéant, envers le Client ;
tout cela sans préjudice des autres droits de MODMO en vertu de quelque Contrat que ce soit et sans que MODMO ne puisse être tenu à des dommages-intérêts.

En cas de situation telle que visée à l'article 17.3, toutes les créances de MODMO à l'encontre du Client seront immédiatement exigibles en totalité.

Transfert de droits et obligations

MODMO est autorisé à transférer à des tiers les droits et obligations décrits dans tout Accord avec le Client. Si des obligations de MODMO sont transférées, MODMO doit en informer le Client au préalable et le Client sera en droit de résilier le Contrat à la date à laquelle le transfert aura lieu. Dans un tel cas, MODMO ne sera pas responsable des dommages. Le Client ne peut transférer à des tiers aucun droit ou obligation découlant d'un Contrat, sauf après y avoir consenti par MODMO.

Confidentialité

Nous nous soucions de la confidentialité de nos clients. Notre politique de confidentialité décrit comment Nous utilisons et protégeons vos informations. En utilisant le produit et le service, vous consentez à ce que vos données personnelles soient collectées, utilisées, transférées et traitées en Irlande et dans d'autres pays tant que le niveau de protection de la vie privée est similaire à celui de l'Irlande.

Conversion

Si et dans la mesure où une disposition des présentes Conditions ne peut être invoquée en raison d'une règle de droit impérative, du caractère déloyal des présentes Conditions ou pour des motifs de caractère raisonnable et équitable, la disposition concernée, en ce qui concerne le contenu et l'essence, aura, en tout état de cause, une signification correspondante dans une mesure telle que la disposition concernée peut effectivement être invoquée à bon droit.

Droit applicable, tribunal compétent

La loi de la République d'Irlande sera applicable aux présentes Conditions et à tous les autres Accords. L'applicabilité de la loi uniforme sur la vente internationale de biens mobiliers, de la loi uniforme sur la formation des contrats internationaux de vente de marchandises ainsi que de la convention de Vienne sur la vente de marchandises est exclue.
Tout litige découlant de l'Accord ou des présentes Conditions sera porté exclusivement devant le tribunal compétent de Dublin, en Irlande.

Modification des conditions

Les présentes Conditions peuvent être modifiées de la part de MODMO par simple notification au Client. En l'absence de protestation dans les 30 (trente) jours calendaires suivant la notification, les Conditions modifiées s'appliqueront à tous les nouveaux Contrats à compter du jour de la notification ainsi qu'à tous les Contrats en cours si et dans la mesure où ceux-ci sont exécutés après le jour de la notification.